Une idée , un objet , un sourire ...
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre Bourigault Yohan, auto-entrepreneur (SIRET : 451 888 366 00023), ci-après « le Vendeur », et tout acheteur non professionnel, ci-après « le Client », via le site www.icionbricole.com.
Les produits proposés sont des créations artisanales en bois fabriquées à la main. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible, mais de légères variations peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits.
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
La commande est validée après confirmation du paiement. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement.
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande. Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à yohan@icionbricole.com. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas de rétractation valide, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : yohan@icionbricole.com
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
